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Documents légaux

CONDITIONS D'UTILISATION
EstiClub for Brands

Version 1.0 — Août 2026

EstiClub for Brands permet aux marques de faire découvrir leurs produits au sein d'un réseau de professionnels sélectionnés avec exigence. Grâce à des campagnes de découverte, un tableau de bord de suivi et des statistiques en temps réel, EstiClub accompagne les marques dans le développement de leur visibilité et la mesure de leurs performances.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de EstiClub for Brands, la plateforme développée par EstiClub SRL, permettant aux marques de créer des campagnes de découverte produit auprès du réseau EstiClub. Lorsque la Marque souhaite commercialiser ses produits via le Shop EstiClub, les conditions spécifiques applicables sont définies dans le Contrat Vendeur EstiClub Shop, qui complète les présentes Conditions.

Article 2 — Création du compte

L'inscription sur EstiClub for Brands est soumise à validation préalable par EstiClub. Chaque candidature est examinée afin de préserver la qualité et la cohérence du réseau. EstiClub se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription. Une fois le compte approuvé, la Marque accède à son espace EstiClub for Brands.

Article 3 — Les campagnes de découverte

3.1 Création — Les campagnes sont créées directement depuis le tableau de bord EstiClub for Brands. Chaque campagne est soumise à validation avant sa publication. EstiClub peut demander des modifications ou refuser une campagne qui ne correspond pas à ses standards de qualité ou à ses valeurs.

3.2 Informations fournies — La Marque s'engage à fournir des informations exactes concernant notamment : le produit, les visuels, la description, les quantités disponibles, les conditions de la campagne, la catégorie concernée, la date limite de participation.

3.3 Participation des partenaires — Les partenaires EstiClub peuvent consulter les campagnes disponibles et demander à y participer. La Marque reste libre d'accepter, de refuser ou de modifier la quantité attribuée. Une demande de participation ne garantit en aucun cas l'attribution de produits.

3.4 Expédition — La Marque organise et prend en charge l'expédition des produits directement vers les établissements partenaires sélectionnés. Elle demeure responsable de l'expédition, des frais de transport, des quantités envoyées ainsi que de la conformité des produits jusqu'à leur réception.

3.5 Remise des produits — Sauf indication contraire, les produits sont destinés exclusivement aux membres EstiClub répondant aux conditions définies par la campagne. Les partenaires enregistrent chaque produit remis depuis leur tableau de bord, permettant le suivi des stocks et des statistiques.

Article 4 — Programme de lancement

Pendant la phase de lancement de EstiClub for Brands, la création, la gestion et le suivi des campagnes sont proposés gratuitement aux premières marques partenaires sélectionnées. EstiClub se réserve le droit d'introduire une tarification ultérieurement. Toute évolution tarifaire sera communiquée avant la création d'une campagne concernée.

Article 5 — Tableau de bord et statistiques

EstiClub met à disposition de la Marque un tableau de bord lui permettant notamment de suivre :

  • les candidatures des partenaires ;
  • les établissements participants ;
  • les produits expédiés ;
  • les produits remis aux membres ;
  • les stocks restants ;
  • les statistiques de campagne et les performances globales.
Article 6 — Avis des membres

Quelques jours après la remise d'un produit, EstiClub peut inviter le membre à partager son avis sur le produit reçu. Les résultats sont présentés à la Marque sous forme agrégée ou anonymisée. EstiClub peut également proposer au membre d'acheter le produit directement sur le site de la Marque ou via le Shop EstiClub.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La Marque garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus publiés sur la plateforme. Elle autorise EstiClub à utiliser les visuels, logos, descriptions et autres contenus fournis uniquement dans le cadre de la promotion des campagnes sur la plateforme EstiClub, le Shop EstiClub, les réseaux sociaux EstiClub et les supports de communication EstiClub.

Article 8 — Obligations de la Marque

La Marque garantit notamment que :

  • les produits respectent la réglementation applicable ;
  • les informations communiquées sont exactes ;
  • les produits peuvent être légalement distribués en Belgique et dans l'Union européenne ;
  • les obligations relatives à la sécurité, à l'étiquetage et à la conformité sont respectées.

En cas de retrait ou de rappel d'un produit, la Marque s'engage à informer immédiatement EstiClub.

Article 9 — Responsabilité

La Marque demeure seule responsable de la conformité de ses produits, de leur sécurité, de leur qualité et de leur expédition. EstiClub agit exclusivement comme plateforme de mise en relation, de gestion de campagnes et de suivi des performances.

Article 10 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD ainsi qu'à la Politique de confidentialité d'EstiClub. Les données personnelles des membres ne sont jamais communiquées à la Marque, sauf obligation légale ou consentement valable de la personne concernée.

Article 11 — Résiliation

La Marque peut supprimer son compte à tout moment. EstiClub peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation abusive de la plateforme ou de comportement portant atteinte à l'image ou aux intérêts d'EstiClub. Les campagnes déjà acceptées ou en cours restent exécutées jusqu'à leur clôture, sauf accord contraire.

Article 12 — Modification des Conditions

EstiClub peut modifier les présentes Conditions afin de faire évoluer ses services ou de se conformer à une évolution légale. Toute modification substantielle sera notifiée avant son entrée en vigueur.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 14 — Acceptation

En créant un compte sur EstiClub for Brands, la Marque reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité d'EstiClub. Lorsque la Marque choisit également de commercialiser ses produits sur le Shop EstiClub, elle reconnaît accepter le Contrat Vendeur EstiClub Shop.